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  Maison de Naissance: politique

LAMal
Loi fédérale sur l’assurance-maladie

OAMal
Ordonnance sur l’assurance-maladie

OCP
Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie

Au premeir janvier 2009 entrent en vigueur plusieurs modifications de la LAMal, l'OCP, l'Oamal qui ancrent les droits et obligations des maisons de naissance dans la loi.

L'association suisse des maisons de naissance entame des négociations avec les assureurs et les cantons afin d'élaborer une structure tarifaire unifiée.

 
     


 
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